

Droit des logiciels...ou du moins un petit aperçu!
De François Pellegrini
De Noe Wagener
Apparaît dans la collection : Open science put to the test of rights and duties: mathematicians and librarians, let's educate ours / Science ouverte a l'épreuve des droits et devoirs : mathématiciens-nes et bibliothécaires, (in)formons-nous
Alors que les débats sur la "science ouverte" se concentrent majoritairement sur les questions de données immatérielles (Internet ouvert, open data, numérisations, etc.), cette communication port essentiellement sur les collections physiques (collections de bibliothèques et fonds d'archives). Après avoir rappelé quelques éléments de base de leurs statuts juridiques, elle revient sur la manière dont le droit français organise, depuis longtemps mais plus ou moins bien, des formes d'inappropriabilité de ces biens et d'accessibilité à ceux-ci.