Science ouverte et droit des collections
De Noe Wagener
Alors que les débats sur la "science ouverte" se concentrent majoritairement sur les questions de données immatérielles (Internet ouvert, open data, numérisations, etc.), cette communication port essentiellement sur les collections physiques (collections de bibliothèques et fonds d'archives). Après avoir rappelé quelques éléments de base de leurs statuts juridiques, elle revient sur la manière dont le droit français organise, depuis longtemps mais plus ou moins bien, des formes d'inappropriabilité de ces biens et d'accessibilité à ceux-ci.